Un nouveau modèle de livret de famille à venir

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Un arrêté publié au Journal Officiel du mardi 15 novembre 2011, fixe les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille qui doit se mettre en place de façon progressive.

Ce mdèle de livret différencie désormais les deux parties de nom des parents (ou des enfants) ayant un double nom. Il intègre aussi la possibilité pour chacun des époux de bénéficier de l'usage, s'il le souhaite, du nom de son conjoint (en l'ajoutant ou en la subsitituant à  son propre nom). A noter cependant que les officiers d'état civil peuvent continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille jusqu'à épuisement des stocks.

Le livret de famille est remis par l'officier de l'état civil:

  • - lors de la célébration du mariage,
  • - lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est étalbie à l'égard d'au moins l'un des parents,
  • - lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule,
  • - à la demande des parents qui en sont dépouvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.

 

L'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a été publié au Journal Officiel du 15 novembre dernier.

Il propose des modifications et notamment, l'absence de séparateur "- -" en présence du renseignement d'un double nom, par suite de la suppression du double tiret.

En outre, le décret actualise les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille que doit comporter le modèle de livret de famille.

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