La Filiation

 

L’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 s’inscrit dans un double mouvement d’évolution scientifique et de mutation de la société, avec d’une part les découvertes sur la génétique, et d’autre part la modification des structures familiales.

C’est à la suite de l’arrêt Mazurek de la Cour européenne des Droits de l’Homme, que la loi du 3 décembre 2001 a introduit en droit français un alignement sur le droit communautaire en instaurant l’égalité entre les filiations au coeur de la dévolution successorale.

L’ordonnance de 2005 organise ainsi l’aboutissement d’une évolution juridique en substituant au principe traditionnel de légitimité le triple principe d’égalité, de vérité et de stabilité.

Lire la suite (format pdf)

 

 

Copyright © 2017 Etude Généalogique Chamauret - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public