Le Contrat de Révélation

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par Maître Agnès PROTON, Avocat au barreau de Grasse.

 

 

 

 Le décès de l'Oncle d'Amérique : à propos de la révélation successorale et de la rémunération du généalogiste.

Il n'est pas rare qu'une personne âgée hospitalisée ou pensionnaire d'une maison de retraite décède sans laisser à la connaissance des responsables des Etablissements concernés les coordonnées d'un ou des membres de sa famille susceptibles de recueillir la succession ainsi ouverte.

Il est d'usage en ce cas que les responsables de ces Etablissements confient au Notaire le plus proche le règlement de la succession de cette personne ainsi décédée sans héritier connu mais également sans avoir laissé a priori de dispositions testamentaires.

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